La cybersécurité engage désormais la responsabilité des dirigeants. En France, les obligations dépendent du périmètre et des textes applicables.
Les lois diffèrent selon les pays. Les organisations concernées doivent identifier leurs obligations, documenter les risques, tester les contrôles et conserver les preuves. Le pays sélectionné détermine le cadre présenté ci-dessous.
Changer de juridiction en conservant la langue
France · ANSSI
LPM • OIV
En vigueur
Le dispositif issu de la programmation militaire encadre la sécurité des systèmes d’information d’importance vitale.
Impact pour l’organisation
Identifier une éventuelle désignation et les règles de sécurité sectorielles applicables.
Périmètre et application / Axes d’audit
Code de la défense — sécurité des systèmes d’information des opérateurs d’importance vitale
Le régime vise les opérateurs et systèmes désignés; il ne constitue pas une obligation identique pour toutes les entreprises.
Registre du périmètre et des obligations
Évaluation des risques, tests des contrôles et preuves
Réponse aux incidents, notifications et fournisseurs
Le RGPD et la loi Informatique et Libertés encadrent le traitement et la sécurité des données personnelles.
Impact pour l’organisation
Documenter la licéité, les droits, la sécurité, les sous-traitants et les transferts.
Périmètre et application / Axes d’audit
Règlement (UE) 2016/679 et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
La date indiquée est celle de l’application du RGPD. Le périmètre, les exceptions et les règles sectorielles doivent être appréciés pour chaque traitement.
Registre du périmètre et des obligations
Évaluation des risques, tests des contrôles et preuves
Réponse aux incidents, notifications et fournisseurs
Date d’entrée en vigueur / d’application: 2018-05-25
La source officielle indique que la transposition française est en cours.
Impact pour l’organisation
Préparer la gouvernance et les contrôles sans présenter un projet national comme une loi applicable.
Périmètre et application / Axes d’audit
Directive (UE) 2022/2555 — transposition française
Le ReCyF publié par l’ANSSI contient des mesures recommandées. La directive européenne, les dispositifs nationaux existants et le projet de transposition ont des statuts distincts.
Registre du périmètre et des obligations
Évaluation des risques, tests des contrôles et preuves
Réponse aux incidents, notifications et fournisseurs
Information générale. Le périmètre, le secteur, les seuils et les dispositions transitoires doivent être examinés pour chaque organisation. Le texte officiel fait foi.
Le pays sélectionné modifie les informations juridiques affichées, sans modifier le droit du contrat ni les documents de confidentialité du prestataire.