La cybersécurité engage désormais la responsabilité des dirigeants. En Belgique, NIS2 renforce les responsabilités des entités concernées.
Les lois diffèrent selon les pays. Les organisations concernées doivent identifier leurs obligations, documenter les risques, tester les contrôles et conserver les preuves. Le pays sélectionné détermine le cadre présenté ci-dessous.
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Belgique · Centre pour la Cybersécurité Belgique — CCB
Loi NIS2 belge
En vigueur · 2024-10-18
La loi belge transpose NIS2 et encadre la gestion des risques, les incidents et la supervision.
Impact pour l’organisation
Vérifier le périmètre, l’enregistrement et les exigences de contrôle ou d’évaluation de conformité.
Périmètre et application / Axes d’audit
Loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique
Les obligations et délais dépendent de la catégorie de l’entité. L’arrêté royal du 9 juin 2024 précise la mise en œuvre; certains jalons sont progressifs.
Registre du périmètre et des obligations
Évaluation des risques, tests des contrôles et preuves
Réponse aux incidents, notifications et fournisseurs
Date d’entrée en vigueur / d’application: 2024-10-18
Information générale. Le périmètre, le secteur, les seuils et les dispositions transitoires doivent être examinés pour chaque organisation. Le texte officiel fait foi.
Le pays sélectionné modifie les informations juridiques affichées, sans modifier le droit du contrat ni les documents de confidentialité du prestataire.